Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site http://www.homescapes.fr est édité par la société Homescapes Europa Ltd immatriculée en Angleterre et aux pays de Galles sous le numéro 407 4935 dont le siège social est Central Avenue Corngreaves, Trading Estate Cradley Heath, West Midlands B64 7BY, Royaume-Uni et dont le numéro de TVA est GB 754 6330 28.

Avant de passer une commande sur le site, si vous avez des questions concernant ces conditions ou sur les produits de Homescapes Europa Ltd, veuillez prendre contact avec notre service client par email à l’adresse suivante : service.client@homescapesonline.com ou par téléphone au 00 44 (0) 121 296 6645 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Veuillez noter que dans le cadre de notre démarche qualité, votre appel est susceptible d’être enregistré.

1. Utilisation du site

Les conditions ci-dessous s’appliquent à l’utilisation du site et à toute commande passée sur le site. En utilisant ce site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous refusez ces conditions, vous ne pourriez pas naviguer sur ce site ni passer de commande. Ces conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques non-commerçantes ayant la capacité juridique pour contracter et effectuant ou ayant effectués un achat sur le site http://www.homescapes.fr Ces conditions sont régies par le droit anglais et tous les contrats seront conclus en langue anglaise.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez avoir pris connaissances des présentes conditions. Homescapes Europa Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. La nouvelle version prendra effet dès sa mise à jour sur le site internet http://www.homescapes.fr

2. Les prix

Les prix des produits vendus sur le site http://www.homescapes.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA en vigueur. Homescapes Europa Ltd se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentations de la TVA. Les prix indiqués ne prennent pas compte des frais de livraison. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables ni avec d’autres offres ni avec d’autres réductions sauf mentions contraires. Homescapes Europa Ltd se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande à tout moment en cas d’erreurs dans les prix affichés. Le client sera informé de toute modification en relation avec sa commande.

3. La commande

Pour passer une commande sur le site http://www.homescapes.fr vous devez vous connecter à votre compte à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe. Si vous ne possédez pas encore de compte client, vous devez en créer un dans l’onglet « créer mon compte ». Vous aurez ensuite la possibilité d’ajouter à votre panier les articles souhaités. Une fois les articles ajoutés dans votre panier, vous devez valider votre commande et procéder au paiement pour conclure le contrat de vente entre « vous » et « nous ». En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de votre commande, notre service client vous en informera dans les plus brefs délais sur l’adresse email ou le numéro de téléphone renseigné dans votre compte client des délais de livraison. Vous pouvez alors si vous le souhaitez annuler votre commande ou attendre son expédition.

4. L'annulation

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande jusqu’au lendemain à 9 h heure locale. Homescapes procédera à l’annulation de la commande si votre demande nous est parvenue dans les temps. Dans le cas où Homescapes soit dans l’incapacité d’annuler l’expédition de votre commande compte tenu de l’état tardif de la demande, vous pouvez refuser le colis lors de sa livraison. Dès la réception de votre colis dans nos bureaux, Homescapes procédera au remboursement du montant de votre commande sans les frais de livraison afin de dédommager Homescapes des frais occasionnés pour le retour.

5. Le paiement

Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire. Nous acceptons la majorité des cartes bancaires : Carte bleue, Visa, e-carte bleue, MasterCard, American Express. Vous pouvez aussi régler vos achats par PayPal. Vous serez alors redirigé vers le lien de votre compte PayPal. Une fois les informations de votre carte de paiement vérifiées, Homescapes procédera à la validation de votre commande. Votre compte sera débité à l’expédition de votre commande.

6. La livraison

Les commandes passées entre le lundi et le jeudi sont traitées puis expédiées dans les 24 h suivant leurs réceptions. Toutes les commandes passées un vendredi, un samedi, un dimanche ou encore un jour férié seront traitées puis expédiées le jour ouvrable suivant. En moyenne, vous êtes livrés dans les 5 à 7 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des articles. Des frais de livraison seront ajoutés au montant de votre commande. Ils sont de 7.99 € pour la France et la Belgique. Les commandes supérieures à 80 € bénéficient de la livraison gratuite.

7. Droit de rétractation

Vous disposez, quel que soit le motif, d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par email à l’adresse suivante : service.client@homescapesonline.com ou par courrier à Homescapes Europa Ltd Central Avenue Corngreaves, Trading Estate Cradley Heath, West Midlands B64 7BY, Royaume-Uni. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été réceptionnés, dans leurs emballages d’origine et au plus tard dans les 30 jours après réception.

8. Le retour

Les produits abimés, endommagés, salis ou n’étant pas dans leurs emballages d’origine ne seront pas repris. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’emballage original, veuillez prendre contact avec notre service client : service.client@homescapesonline.com Homescapes Europa Ldt ne prend pas en charge les frais de retour. Ils restent à la charge du client sauf dans le cas d’un produit défectueux à la réception ou en cas d’erreur dans l’envoi de la commande. Homescapes Europa Ltd vous fera parvenir par email un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit.

9. Le remboursement

Homescapes Europa Ldt procédera au remboursement du montant de la commande dû dans les 14 jours suivant la réception du colis.

10. Données personnelles

Afin d’optimiser votre navigation et vous proposer des offres plus personnalisées, le site http://www.homescapes.fr/ utilise des cookies. Vos informations nominatives ne sont collectées que dans le cadre du traitement de votre commande et du suivi de votre commande. Homescapes s’engage à ne pas partager ces informations avec des partenaires tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site http://www.homescapes.fr/ est protégé au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Sauf autorisation préalable, vous vous interdisez de reproduire, de dupliquer de copier ou de télécharger tout ou une partie du site internet. Toute utilisation doit se limiter à un usage strictement personnel. Pour un usage commercial, merci de prendre contact avec Homescapes Europa Ltd. Homescapes Europa Ltd. Se réserve le droit de demander le retrait de tout contenu émanant du site http://www.homescapes.fr/ exploité à des fins commerciales.

12. Droit applicable

En cas de litige, Homescapes Europa Ltd s'efforcera de touver avec vous une solution à l'amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.